Legal & Compliance Department
Ce département est composé de juristes et d'experts de la réglementation financière. Ses membres interviennent sur de nombreux sujets; que ce soit en support des autres équipes, lors des négociations clients ou lors d’échanges avec les régulateurs nationaux ou européen.
Notre équipe Legal est composée de juristes spécialisés dans le droit des contrats et dans la gestion des données personnelles.
L’équipe apporte son soutien dans les négociations de contrats avec les clients et fournisseurs. L’équipe réalise également les due diligences lors de la sélection de partenaires.
L’équipe s’assure que Powens est en conformité avec les dispositions de la CNIL et du RGPD, en tant que responsable de traitement ou sous-traitant des données financières.
Notre équipe Compliance est composée d’experts des réglementations européennes et des services financiers.
L’équipe s'assure du strict respect des exigences réglementaires européennes et pilote l’ensemble des processus de contrôle interne.
Elle agit au cœur des processus législatifs en menant une activité de lobbying auprès de la Commission Européenne, en collaboration avec d’autres acteurs de l’Open Banking. Powens participe ainsi activement aux échanges avec l’ABE et l’ACPR dans le cadre de la DSP2.
Depuis mars 2018, Powens est régulé en tant qu’établissement de paiement auprès de l’ACPR. Nous avons obtenus les deux agréments DSP2, à savoir l’initiation de paiement (PIS) et l’information sur les comptes (AIS).
C’est la garantie pour nos clients d’utiliser des technologies répondant au plus haut niveau d’exigences réglementaires et de sécurité du marché.